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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Jean-Louis Bourlanges

Je salue la démarche de Mme Batho. Je ne suis pas d'accord avec son amendement, pour les raisons qui ont été évoquées par M. Guedj et par d'autres, mais je crois que la démarche qui l'anime mérite le respect et l'intérêt de chacun d'entre nous, comme l'a rappelé M. Lecoq.

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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Jean-Louis Bourlanges

Nous devons être conscients de ce qui se passe en Ukraine : c'est la question la plus centrale pour nous tous, pour l'avenir de nos valeurs – je reprends le terme exact employé par M. Guedj –, pour l'avenir de notre modèle démocratique, pour l'avenir de l'État de droit et pour l'avenir de nos libertés. Ce que représente le pouvoir de M. Poutine est en tout point condamnable, et ceux qui entretiennent des rapports étroits et complaisants avec ce régime ne méritent véritablement pas d'être soutenus.

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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Jean-Louis Bourlanges

À l'évidence, la stratégie à adopter passe, que nous le voulions ou non, par la coupure aussi rapide que possible de nos approvisionnements en gaz russe. Il est essentiel de parvenir à cette autonomie et nous devons nous y employer avec diligence et courage, y compris, comme l'a rappelé le Président de la République, en faisant les efforts et les sacrifices qui s'imposeront à chacun d'entre nous.

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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Jean-Louis Bourlanges

On ne gagne pas une guerre sans effort ; on ne défend pas la liberté sans payer le prix de cette liberté.

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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Jean-Louis Bourlanges

Ce qui me distingue de la position de Mme Batho, c'est d'abord, comme l'a rappelé très justement M. Guedj, qu'il s'agit d'un cavalier législatif à l'état pur.

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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Jean-Louis Bourlanges

J'ai presque fini, madame la présidente. Le second facteur, c'est le temps : nous ne pouvons pas improviser ce type de mesure. Il faut construire notre résistance et c'est pour cela que nous nous abstiendrons.

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Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne

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Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges Nous avons quand même appris une information intéressante ce matin : aux yeux du Rassemblement national, l'Alsace serait non pas française, mais allemande !

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Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne

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Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges Il me semblait pourtant que l'histoire avait donné une orientation différente à cette grande région française. Bref, revenons à des choses moins absurdes que cette déclaration… La France peut être fière de sa présidence de l'Union européenne. Cette affirmation, que je partage, n'émane pas de moi ni d'un des membres de l'exécutif. Elle a été formulée le 30 juin dernier, au moment où la République tchèque a pris le relai de la France, par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen – encore une Allemande.

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Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne

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Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges –, un travail gigantesque a été réalisé sous la présidence française. Celle-ci, grâce à l'adoption de 130 textes correspondant aux priorités d'une Europe plus sociale, plus verte et plus proche des citoyens, a fait véritablement avancer l'Union. Les résultats parlent d'eux-mêmes. Dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique, le Conseil et le Parlement européen ont approuvé l'ensemble des règles permettant de cingler vers l'objectif de réduction des émissions de CO2 de 55 % d'ici 2030. Concernant l'Europe sociale, la directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne, encalminée depuis 2020, a connu une ...

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Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne

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Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges Sans doute la mise en œuvre de ces sanctions implique-t-elle et impliquera-t-elle des efforts de notre part et de la part de toute notre société ; il faut en assumer l'idée car on ne gagne pas une guerre, fût-elle indirecte, sans payer le prix de la victoire.

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Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne

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Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges Point d'orgue de cette accélération de l'histoire, le 23 juin dernier, le sommet des chefs d'État et de gouvernement des Ving-Sept a formellement accordé à l'Ukraine et à la Moldavie le statut de candidat à l'adhésion à l'Union. Cela confirme ce que nous savions depuis toujours, nous autres militants de l'Union européenne : ce qui fait l'Europe, ce n'est pas la richesse, mais l'amour de la liberté et des valeurs fondamentales. J'ai dépassé mon temps de parole mais je conclus en rappelant ce mot d'ordre mis par Thucydide dans la bouche de Périclès, mot qui est au cœur de la construction européenne comme l'Ukraine nous l'a rappelé : « Il n'y a pas de ...

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Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie

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Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges Les services de la commission m'ont préparé un excellent discours, mais je compte vous parler personnellement, avec le cœur, d'un sujet qui nous intéresse au plus profond de ce que nous sommes, la relation franco-italienne. Ceux qui me connaissent savent que mon épouse était l'arrière-petite-fille d'un compagnon de Garibaldi ; je ne peux évoquer les rapports franco-italiens sans songer à cet héritage personnel fondamental pour moi.

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Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie

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Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges Je voudrais faire passer des messages très simples. Premièrement, si nous sommes en séance publique pour autoriser la ratification de ce traité, c'est parce que la commission, notamment son président, l'a voulu. Ce formalisme était indispensable au regard de la solennité que cette ratification a revêtue du côté italien, au palais Montecitorio. Il aurait été inimaginable qu'il n'y ait pas un vrai débat dans notre Assemblée. J'ai été reçu, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, par mon homologue au moment du débat sur la ratification en commission des affaires étrangères italienne. Il s'est très bien passé ; les ...

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Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie

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Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges qui vient de quitter le pouvoir – il expédie désormais les affaires courantes. Rien n'aurait été possible sans son action au service de l'Union économique et monétaire, sans son action de solidarité pour la défense de l'Ukraine et sans son action pour la reconnaissance de l'Ukraine en qualité de candidate à l'adhésion à l'Union européenne.

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Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie

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Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges L'accord entre Emmanuel Macron et Mario Draghi a été essentiel et déterminant pour amener le chancelier fédéral allemand à rejoindre cette alliance. Le président Draghi quitte le pouvoir aujourd'hui : nous lui devons un hommage solennel de la part notre Assemblée.

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Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie

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Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges Je voudrais également rendre hommage également aux fonctionnaires et notamment aux ambassadeurs : M. Christian Masset à Rome et Mme Teresa Castaldo à Paris ont été des ambassadeurs extraordinaires, qui ont mis leur talent, leur énergie et leur amitié franco-italienne au service de cette réconciliation. Ils ont notamment été l'un et l'autre les agents infatigables d'une relation parlementaire rétablie entre nos deux assemblées. Je crois qu'il faut leur rendre hommage. J'aurais voulu terminer par un dernier mot, mais je n'ai plus le temps ; je m'en passerai et vous vous en passerez !

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Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027

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Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges Le programme de stabilité est un document de programmation annuelle des finances publiques que le Gouvernement doit habituellement transmettre à la Commission européenne avant le 30 avril en application des règles du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance… L'exercice 2022 apparaît pour le moins en décalage avec ces exigences communautaires.

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Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027

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Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges Le tunnel électoral du printemps, il faut en convenir, ne favorisait pas l'exercice et l'exécutif avait de sérieuses raisons d'ajuster la date de publication de ses données et prévisions. Il était de toute façon préférable d'avoir un pouvoir installé avant d'adresser ce message aux institutions communautaires et à nos partenaires de l'Union européenne. Je crois qu'il n'est pas inutile de rappeler que le pacte de stabilité et de croissance n'est plus depuis longtemps un lit de Procuste imposant aveuglément un impératif de limitation des déficits immobile et définitif. Grâce au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance – grand ...

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Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027

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Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges Aussi me garderai-je bien de rivaliser avec eux et de vous abreuver de chiffres. Je me bornerai à prendre acte du caractère crédible des hypothèses de croissance à 1,4 % en 2023 et à 1,6 % en 2024, même si la Banque de France anticipe plutôt 1,2 % pour 2023…

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Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027

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Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges …et de celle, fort modeste il est vrai, prévoyant une limitation de la hausse moyenne des dépenses publiques à 0,6 % par an en volume. J'ai cependant, je dois le dire, davantage de doutes au sujet de l'inflation, car les inflations durables naissent souvent de causes conjoncturelles. Quoi qu'il en soit, dans son paquet « semestre européen » du 23 mai dernier, la Commission européenne a déjà publié pour la France – comme pour les autres États membres –, bien qu'elle ne disposât pas alors du pacte de stabilité dont nous débattons aujourd'hui, son analyse de nos orientations budgétaires et économiques. Elle table pour 2022 et pour 2023 sur des ...

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Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027

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Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges C'est une affaire de confiance entre nous. Et je suis prêt à vous l'accorder car je sais, monsieur le ministre délégué, votre détermination, comme celle de Bruno Le Maire, à mener à bien les réformes propres à tenir vos engagements et à faire retrouver sa sérénité à M. Moscovici. Mais cette confiance, il vous reste à la mériter ; votre volontarisme vous oblige, vos actes doivent être à la hauteur de vos paroles. Nous comptons sur vous !

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Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022

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Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges J'apporterai simplement deux précisions. Monsieur Julien-Laferrière, en réponse à la question que vous avez posée, je voudrais d'abord répéter à la représentation nationale ce qui a été dit en commission. Vos observations et vos interrogations visant à apporter un peu de clarté objective sur les statistiques qui sont brandies…

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Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022

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Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges …concernant les morts liées à la création des équipements sportifs sont tout à fait fondées et parfaitement légitimes. Vous avez mentionné les diagnostics très différents formulés par Amnesty International et par l'OIT, organisation que je crois incontestable. La commission va effectivement poursuivre sa réflexion dans le sens que vous souhaitez.

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Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges En second lieu, j'irai dans le même sens que M. le ministre délégué. Si la commission des affaires étrangères s'est prononcée à une majorité réelle pas…

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Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges Si la commission a validé le texte, c'est pour une raison assez simple : ceux qui l'ont voté se sont prononcés sur l'accord qui nous était soumis et pas du tout sur l'organisation d'ensemble de cette manifestation sportive.

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Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges Beaucoup de collègues ont été sensibles au réquisitoire prononcé notamment par Olivier Faure, mais ce n'est pas la question qui nous est posée.

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Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges C'est la FIFA, et non pas des organismes publics, qui a statué sur l'organisation de cette manifestation sportive. À partir du moment où celle-ci a lieu, nous avons simplement à nous prononcer sur l'opportunité de l'accompagner dans des conditions qui nous paraissent optimales, par cet accord de coopération.

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Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022

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Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges C'est l'esprit qui a animé la majorité de la commission : celle-ci s'est prononcée non sur l'opportunité de créer cette grande manifestation sportive au Qatar,…

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Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Accession de la finlande et de la suède au traité de l'atlantique nord

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Jean-Louis Bourlanges, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Jean-Louis Bourlanges Les organisations collectives sont comme les êtres humains : il leur arrive de mieux supporter l'adversité que la prospérité, de se déliter dans les lendemains de victoire et de se renforcer dans les épreuves. Les États membres de l'Alliance atlantique avaient paru triompher avec la fin de la guerre froide ; pourtant, l'OTAN a plutôt mal vécu les effets d'une victoire qu'on avait pu croire sans appel. L'organisation a traversé une crise multiforme d'identité. Elle s'est interrogée sur l'utilité même de son existence ; sur la nature ultime de sa vocation, militaire ou politique ; sur la légitimité de son élargissement aux États libérés du joug ...

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